Accueil législation

Typologie des fautes imputables aux organisateurs de CVL et à leurs préposés
d’après une intervention de M. Jean-Pierre Vial, Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports du Maine et Loire

Les fautes d’organisation

Les fautes de surveillance

1. Défaut d’appréciation des risques lieux dangereux :   reconnaissance préalable insuffisante ou inexistante   omission de mesures de sécurité activités dangereuses :   défaut d’évaluation des capacités physiques des participants   initiation insuffisante   formation de groupes hétérogènes   défaut de renseignement sur la prestation fournie par un prestataire d’APPN   défaut d’information des parents 2. Equipement défectueux   manquant   non entretenu   inadapté 3. Encadrement inorganisé   par défaut de consignes   par défaut de contrôle de l’exécution des consignes   par défaut de prise en charge nominative des activités à risque   par défaut de hiérarchisation de l’équipe d’encadrement   par excès de confiance de l’encadrement

1. Enfants de moins de 10 ans   défaut de surveillance constante, rapprochée et vigilante 2. Enfants de 10 à 12 ans   surveillance passive en présence d’un risque d’accident (lieu ou jeu dangereux) 3. Préadolescents et adolescents défaut de consignes de sécurité pour les activités à risque :   consignes inexistantes ou insuffisantes   consignes incomprises   consignes non vérifiées