Activités sportives en CVL
Généralités
Projet éducatif et projet pédagogique sont au coeur de l'organisation des APS en centres de vacances et de loisirs. L'organisateur et l'équipe éducative se doivent de faire le lien entre la programmation d'une activité physique et la valeur éducative qui en est attendue dans le cadre de l'organisation d'un accueil de mineurs.
L'encadrement peut être assuré par les personnes déclarées comme faisant partie de l'équipe pédagogique d'accueil.
Cependant, certaines activités réclament des précautions particulières en matière de sécurité et d'encadrement fixées par l'arrêté du 20 juin 2003 (fixant les modalités d'encadrement et de pratique de certaines activités physiques dans les CV et les CLSH) modifié par l'arrêté du 3 juin 2004.
Attention ! : ces arrêtés comportent les dispositions sur les conditions d'encadrement, d'organisation et de pratique des activités concernées. Il est donc indispensable d'en prendre connaissance dans sa totalité avant d'organiser une pratique sportive en CV ou CLSH.
L'existence de ces règles spécifiques ne dispense pas l'organisateur de l'application d'autres règles édictées par d'autres autorités administratives. Elles peuvent résulter du pouvoir de police du maire, du Préfet de département ou du Préfet maritime (ex : règlements généraux de navigation pour les activités nautiques).
D'autres autorités ministérielles ont aussi des règles spécifiques (ex : code de l'aviation civile, code de la route, code de l'éducation, code forestier, code rural etc.).
De même, lorsque l'activité se déroule dans un établissement d'APS, il convient que l'organisateur s'assure auprès de la DDJS que cet établissement est bien déclaré et propose un encadrement qualifié selon la réglementation.
Obligation de prudence et de diligence : que l'activité soit réglementée ou non, l'organisateur d'activités physiques en CVL est tenu de prendre les mesures qui sont de nature à assurer la sécurité des pratiquants.
Réglementation propre à chaque activité citée dans l'arrêté du 20 juin 2003 (modifié le 3 juin 2004)
Le texte officiel vous donne pour chaque activité sportive la totalité de la réglementation contenue dans l'arrêté modifié.
